Réglementation des boisements

Le conseil départementale décidé de retenir notre commune dans un programme de revision de la réglementation des boisements. Afin de mettre en oeuvre dans les meilleurs délais cette opération, il y a lieu de constituer une commission intercommunale d'aménagement foncier,conformément aux dispositions de l'article L.121-4 du code rural et de la pêche maritime .

 

null